
24 Mar DÉCRET N° 2020-830 PROCLAMANT L’ÉTAT D’URGENCE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi
Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la constitution ;
VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’état de siège ;
VU la loi n° 69-30 du 29 avril 1969 relative aux réquisitions de personnes, de biens et de services ;
VU le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège ;
VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ;
SUR le rapport du Ministre de l’intérieur, du Grade des sceaux, Ministre de la Justice et du Ministre de la Santé et de l’Action sociale ;
VU l’urgence,
D E C R E T E
Article premier. – L’état d’urgence est proclamé, à compter du 24 mars 2020, à zéro heures, sur tout le territoire national.
Art. 2. – il emporte, pour sa durée, application des articles 3 à 14 de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 susvisée.
Art. 3. – Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel et partout où besoin sera.
Fait à Dakar, le 23 mars 2020.
Macky SALL